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Les statuts de l'A.P.A.

Logo_APA_Oleron_Sans_FondArticle 1: Objet
L'association dite Amicale des Pêcheurs d'Antioche, en abrégé APA, (association à but non lucratif) fondée en mai 1992 a pour objet:

L'organisation, la promotion, le développement, l'initiation à la pêche sportive et de plaisance en mer et en bord de mer, en particulier auprès des jeunes et, plus largement, la sauvegarde et la protection du milieu maritime et le respect de la législation sur la pêche et l'environnement.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Saint Denis d'Oléron à la capitainerie du port. Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Elle a été déclarée à la préfecture de La Rochelle (Charente Maritime 17) sous le numéro 931747S. Journal officiel n°26 du 24.06.1992.

Article 2: Moyens et Ressources
Les moyens d'action de l'association sont la tenue de réunions périodiques, la publication d'un bulletin, la gestion d’un site internet www.apaoleron.fr l'organisation de séances d'entraînement ou d'initiation à la pêche en mer et en bord de mer, qu'elle soit sportive ou de loisir, en recherchant particulièrement son développement auprès des jeunes, ainsi que l'organisation de concours, soit internes, soit ouverts au public, et de manifestations visant à la connaissance et la protection du milieu maritime et côtier.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'Etat et des collectivités locales
- Les recettes des manifestations
- Les ventes faites aux membres
- Le sponsoring ou le mécénat
- Les dons

Article 3: Composition
L'association est ouverte à tous et se compose de membres ordinaires. Pour adhérer à l'association il faut remplir un bulletin d'adhésion, avoir réglé la cotisation annuelle et être agréé par le Bureau (sans opposition sous un mois, l'adhésion est réputée acquise).

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs disciplines.

La qualité d'adhérent se perd par:
- Le décès
- La démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d'exigibilité
- La radiation pour motif grave, défini par le règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 4: Administration et Fonctionnement
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 à 21 membres, élus par l'Assemblée Générale à mains levées sauf si l’Assemblée en décide autrement préalablement, pour une durée de trois ans, renouvelable par 1/3 tous les ans. Les conseillers sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre de l'association âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est accepté mais non le vote par correspondance.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association et à jour de ses cotisations à l’exception des professionnels en rapport avec le milieu marin susceptibles de proposer leurs services aux membres du Club. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. Le conseil d’administration doit s’efforcer de refléter la parité existant dans l’association.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Conseil peut aussi désigner des membres assignés à d'autres fonctions particulières, comme par exemple (sans que cela soit exhaustif) responsables concours, bulletin, relations extérieures, sponsoring, animation, gestion du site internet, etc.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du conseiller défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif au cours de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des membre(s) remplacé(s).

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau. Par contre, il pourra leur être remboursé des frais de déplacement, de mission ou de représentation sur justificatif et à condition que ces frais aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

Article 5: Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit plusieurs fois dans l'année sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque fois qu'il le jugera utile, en fonction de l'ordre du jour, le Conseil pourra inviter toute personne qualifiée pour éclairer le Conseil. Bien entendu, cet invité ne prendra pas part à un éventuel vote
consécutif.

La présence effective du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 (changement des dirigeants et liste des membres du Conseil d'Administration). Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes due à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une  comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Un réviseur comptable peut être nommé en vue de contrôler la sincérité et la régularité des comptes et de les certifier lors de leur présentation à l’A. G.

Article 6: Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'article 3 à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an (AG ordinaire).

Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'un tiers de ses membres (AG extraordinaire).

La convocation est adressée par courrier simple postal ou électronique 15 jours au moins avant sa tenue, et affichée sur le panneau d'information du local de l'association.

Chaque membre présent ou représenté devra signer la feuille d'émargement, et il sera désigné un secrétaire de séance.

Son ordre du jour est prévu par le CA.

Son bureau est celui du Conseil

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CA et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et donne quitus aux administrateurs.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA, dans les conditions fixées à l'article 4.

Elle se prononce sur les modifications des statuts ou du règlement intérieur.

Elle nomme le réviseur comptable ainsi que les représentants de l'association au sein des organismes auxquels le Club est affilié.

Pour toutes les décisions, le vote par procuration est accepté, chaque membre présent ne pouvant cumuler plus de trois pouvoirs (mandats).

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 5 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée le même jour, et au même lieu, qui délibère valablement quelque soit le nombre des présents et représentés.

Article 7: Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 3. Si ce quorum n'est pas atteint l'Assemblée est re-convoquée le même jour et au même lieu. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents et représentés. Mais dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 8: Liquidation
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations: en l'occurrence l'actif net sera attribué à la SNSM. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 9: Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale. Il ne doit pas être en contradiction avec les présents statuts. Il sera porté à la connaissance de tous les adhérents.

Article 10: Jeunesse et Sports
Les statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée Générale.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à Saint Denis d'Oléron le 17 Février 2007 sous la présidence de Mr André Dechène, puis en A.G.O. le 23 avril 2011 sous la présidence de Mr Jean-Jacques MERIAUD.

Le Président : J. Jacques MERIAUD

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